En France métropolitaine, la création ou l’extension d’un hôtel doit être autorisée par la Commission Départementale d’Equipement Commerciale, dès lors que la capacité de l’établissement dépasse 30 chambres en province et 50 chambres en Ile-de-France. Votre projet est strictement défini (catégorie, capacité, enseigne…), nous réalisons pour vous l’étude d’impact vous permettant de déposer une demande d’exploitation auprès de la Commission. Si cette étude est positive, nous pouvons également constituer le dossier et vous assister au long de la procédure : y compris défendre avec vous votre projet devant la commission !
Objectifs :
Valider l’opportunité de réaliser le projet tel qu’il est défini
Vous assister dans l’argumentaire de présentation du projet auprès des instructeurs et des membres votants
Constituer le dossier administratif
Assurer le suivi de votre dossier durant la procédure d’instruction
Applications :
Constitution du dossier à présenter devant la CDEC
Intermédiation avec les instructeurs et les membres votants
Défense de votre projet durant la réunion délibératoire
Valider l’opportunité de réaliser le projet tel qu’il est défini